J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15757

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Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320330D



Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Matalon (Daniel), sous-préfet d'Issoudun, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.