J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15682
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323453V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 juillet 2003, la Mutuelle familiale de L'Isle-sur-la-Sorgue, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 385 882, dont le siège social se situe à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), 4, quai Clovis-Hugues, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.