J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15683

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323450V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 juin 2003, la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée, dite Mutuelle CNM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 723 118, dont le siège social se situe à La Ciotat (13600), 10, rue Bouronne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.