J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15682

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323446V



Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 8 juillet 2003, la mutuelle l'Union mutuelle agricole chirurgicale, dite UMAC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 413 889 411, dont le siège social est à Cavaillon (84300), 86, avenue du Maréchal-Joffre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.