J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15683

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323444V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Le Refuge mutualiste aveyronnais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 720 724, dont le siège social se situe rue Clausel-de-Coussergues, BP 313, 12103 Millau Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.