J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15683

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323443V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Union fraternelle des prêtres du diocèse Tarbes et Lourdes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 406 144, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 51, rue de Traynès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.