J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15683

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323442V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle APSO Mutuelle Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 791 885, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 44, rue Bayard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.