J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15683

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323439V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la Mutuelle des collectivités territoriales de l'Albigeois, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 636 703, dont le siège social se situe à Albi (81000), mairie d'Albi, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.