J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15682

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323430V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juillet 2003, la mutuelle d'entreprise des salariés et retraités de Toray Plastics Europe SA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 094 766, dont le siège social est à Saint-Maurice-de-Beynost (01700), place d'Arménie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.