J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15682

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323428V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juillet 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux de Saint-Etienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 398 877, dont le siège social se situe à Saint-Etienne Cedex 1 (42027), 3, avenue Emile-Loubet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.