J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323427V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 25 juin 2003, la mutuelle dénommée MEUSREC, mutuelle du groupe Eurial poitouraine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 291 561, dont le siège social se situe à Belleville-sur-Vie (85170), 3 bis, rue du Stade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.