J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15681
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323425V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 25 juin 2003, la Mutuelle des chantiers de l'Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 558 597, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44617), avenue Bourdelle, BP 61775, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.