J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15682

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323424V



Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 7 juillet 2003, la mutuelle Lyonnaise des eaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 392 774 675, dont le siège social se situe à Biarritz (64202), 15, avenue Charles-Floquet, BP 87, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.