J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323423V


Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle forestière Marne Ardennes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 676 565, dont le siège social se situe à Saint-Memmie (51470), 10, rue Pasteur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.