J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323421V


Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle de la santé et du social, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 172 408, dont le siège social se situe à Reims (51100), 39, rue Hincmar, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.