J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15683
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323419V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Saint-Gobain et assimilés, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 292 447, dont le siège social se situe place du Marché, 42610 Saint-Romain-le-Puy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant uniquement de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.