Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

J.O. 211 du 12 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15658
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Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

NOR : FPPA0300129A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 août 2003, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de Force ouvrière (FO) :

MM. Noguès (Gérard) et Bellot (Jean-Marie), membres titulaires, Mme Baltazar (Anne) et M. Becuwe (Serge), membres suppléants. »