Premier ministre

• Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret no 94-354 du 29 avril 1994
• Décret no 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire)
• Décret no 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 10 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux
• Arrêté du 29 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 29 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Le Seigneur des anneaux »
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 30
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 21
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Le Seigneur des anneaux »
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 40
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 41
• Résultats du Loto Foot Matches no 38, des tirages du Loto no 73 et du Keno du mercredi 10 septembre 2003
• Résultats de l'événement no 30 Cote & Match du mercredi 10 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêtés du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêté du 30 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications
• Arrêtés du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la défense

• Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à Plounéour-Ménez - Roc-Trédudon (Finistère) no 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêtés du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991
• Arrêtés du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)
• Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de plasturgie (Oyonnax)

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Décision du 5 août 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
• Décision du 28 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
• Décision du 14 août 2003 suspendant la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés « blépharostats de Kratz » et « canules d'infusion » utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société Micro Chir Provence
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
• Décision no 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

• Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Cotes- d'Armor) no 022 006 0005 à Plounéour- Ménez - Roc-Trédudon (Finistère) no 029 006 0016 traversant les départements des Cotes-d'Armor et du Finistère
  

• Arreté du 28 aout 2003 modifiant l'arreté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret no 91- 1195 du 27 novembre 1991
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux
  
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Saga - Le Seigneur des anneaux"
  

• Arreté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire)
  
• Décret no 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
  
• Décret no 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret no 94-354 du 29 avril 1994
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2. 1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2. 1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
  

• Arreté du 27 aout 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 27 aout 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Décision du 28 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  
• Décision du 5 aout 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  
• Décision du 14 aout 2003 suspendant la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés "blépharostats de Kratz" et "canules d'infusion" utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société Micro Chir Provence
  

• Arreté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arretés du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 4 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement
  

• Arretés du 1er aout 2003 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 10 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arretés du 29 aout 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  

• Arreté du 30 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L.40 et R.11-10 à R.11-13 du code des postes et télécommunications
  
• Arretés du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  

• Arretés du 29 aout 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Arreté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
  

• Arreté du 28 aout 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 28 aout 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  

• Arreté du 4 aout 2003 modifiant l'arreté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
  

• Décision no 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
  
• Décision no 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
  
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de plasturgie (Oyonnax)
  

• Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  

• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  
• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Saga - Le Seigneur des anneaux"
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 40
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 41
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 21
  
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 30
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 38, des tirages du Loto no 73 et du Keno du mercredi 10 septembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 30 Cote & Match du mercredi 10 septembre 2003
  

• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  

• COURS INDICATIFS DU 11 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises