J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311409A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 août 2003, M. Moussier (Jean-Loup), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de bureau au sein du « programme Copernic », pour la période du 3 février 2003 au 30 avril 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.