J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323417V



Par un arrêté du préfet de la région Haute-Normandie en date du 7 juillet 2003, la mutuelle Boissière du bâtiment et des travaux publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 123 245, dont le siège social se situe à Rouen (76000), 38, rue Guy-de-Maupassant, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.