J.O. 210 du 11 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323414V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juillet 2003, la mutuelle Mutualis Premalliance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 011 531, dont le siège social est à Grenoble (38067), 47, avenue Reynoard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.