J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323413V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 12 août 2003, la Mutuelle familiale populaire du Jura, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 383 349, dont le siège social se situe à Dole (39107), rue Sombardier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.