J.O. 210 du 11 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323411V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 août 2003, la Société familiale des sapeurs-pompiers de Nice, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 579, dont le siège social se situe à Nice (06000), 2, boulevard de la Madeleine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.