J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323410V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juillet 2003, la société de secours mutuel La Prévoyante, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 179 073, dont le siège social se situe à Althen-des-Paluds (84210), 29, route de Saint-Jules, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.