J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323409V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 7 juillet 2003, la Mutuelle franc-comtoise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 518 589, dont le siège social se situe à Lure (70200), 22, rue Georges-Colomb, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.