Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 210 du 11 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0323408V

Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la dénomination « Mutuelle du personnel des autoroutes du sud de la France » est modifiée par la dénomination « Mutuelle du personnel du groupe ASF », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 716 346, dont le siège social se situe à Narbonne (11100), plateau du Quatourze, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :

Prestations indemnitaires ;

2 b Maladie :

Prestations indemnitaires.