J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323407V


Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 17 juin 2003, la Mutuelle des organismes sociaux de la Corrèze, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 418 466, dont le siège social se situe à Tulle (19033), 6, rue Souham, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.