J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323406V



Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 17 juillet 2003, la Mutuelle inter entreprises des sites industriels de Saint-Laurent-Blangy, dite MIE, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 966 919, dont le siège social se situe à Saint-Laurent-Blangy (62223), avenue de l'Hermitage, BP 19, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.