J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323403V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juillet 2003, la société de secours mutuel La Vigilante, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 234 701, dont le siège social se situe à Mondragon (84430), 140, rue Anatole-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.