J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323402V


Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 29 juillet 2003, la mutuelle Mutualia Alsace, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 401 234 240, dont le siège social se situe à Colmar (68023), 9, rue de Guebwiller, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.