J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323399V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 juillet 2003, la Société mutualiste de la SEPR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 280 296, dont le siège social se situe au Pontet (84130), route nationale 7, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.