J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323398V



Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 1er juillet 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs de l'Indre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 357 047, dont le siège social se situe à Châteauroux (36000), 80, boulevard George-Sand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents :

Prestations indemnitaires ;

2 b Maladie :

Prestations indemnitaires.