J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323397V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 juin 2003, la Mutuelle familiale de Touraine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 499 619, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37059), 13-15, rue Marceau, BP 5957, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents :

Prestations indemnitaires ;

2 b Maladie :

Prestations indemnitaires.