J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323396V


Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 10 juillet 2003, la mutuelle Côte basque, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 287 700, dont le siège social est à Ciboure (64500), résidence Le Boléro, place Camille-Jullian, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.