J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323394V


Par un arrêté du préfet de la région Haute-Normandie en date du 22 juillet 2003, la Mutuelle des personnels territoriaux de la ville de Rouen et des établissements publics de sa région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 123 229, dont le siège social se situe à Rouen Cedex (76017), 45, rue du Champ-aux-Oiseaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.