J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323393V


Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 30 juin 2003, la Mutuelle des cheminots de Limoges et région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 277 439, dont le siège social se situe à Limoges (87100), gare de Limoges-Montjovis, place des Charentes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.