J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323392V


Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 17 juillet 2003, la Mutuelle du commerce, de l'industrie, des professions libérales et tous salariés (MCIPLS Radiance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 213 595, dont le siège social se situe à Dijon (21000), 5, place de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.