J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

NOR : SANP0323329A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2003, l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.