Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 210 du 11 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0301946A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er septembre 2003, M. Daniel Vimont, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté ».