J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320316D


Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2003, M. Portal (David), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaire, est titularisé, à compter du 1er mars 2003, en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, au 4e échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire.

Compte tenu de 1 an d'ancienneté conservée au titre de la période de stage réglementaire et de l'ancienneté que l'intéressé a conservée à la date de sa nomination, M. Portal (David) est reclassé au 4e échelon avec 7 mois d'ancienneté conservée à compter du 1er mars 2003.