J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300217D


Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Louis Caprioli, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.