J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0320335A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, M. Raphaël Le Mehaute, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans.