J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320313D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) exercées par M. Raphaël Le Mehaute, premier conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.