J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323342V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 février 2003, les Mutuelles de France de l'Ardèche, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 302 412 523, dont le siège social est au Teil (07400), 17, boulevard Stalingrad, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.