J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0310451D


Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :

M. Pierre Guerder, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 janvier 2004 jusqu'au 2 janvier 2007 ;

M. Maurice Lafortune, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 18 janvier 2004 jusqu'au 17 janvier 2007.