J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INTK0300456A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 24 juin 2002 et 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Arrête :


Article 1


M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jean-Yves Dilasser.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Nicolas Sarkozy