J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300188D


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, sont radiés du corps des sous-préfets :


A compter du 5 juin 2002


Mme Moracchini (Maryse).

M. Benet (Jean).

M. Conus (Denis).

M. Gentil (Jean-Marc).

M. Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand).

M. de Lesquen du Plessis Casso (Jacques).