J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300187D


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, Mme Lenoir (Véronique) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 1er août 2003.