J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15445

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

NOR : SOCT0311357A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 212-1, L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-7, L. 329-9, L. 324-10, L. 611-1, L. 611-9 et L. 611-10 ;

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi no 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention no 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947 ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 14 juin 2002 portant le numéro 802723,

Arrête :


Article 1


Il est créé au sein de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les services de l'inspection du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TEMPO » et dont l'objet est de collecter les informations nécessaires à l'application de la législation relative à la durée du travail.

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- dénomination des entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, nom du contact, service ou atelier) ;

- identité des salariés (nom, prénom, qualification) ;

- horaires de travail (temps travaillé, heures de début et de fin de période de travail, indication de la pause).

Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter du jour de la transmission des procès-verbaux d'infractions au parquet.

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : les services de l'inspection du travail, les procureurs de la République géographiquement compétents, ainsi que les préfets de département.

Article 4


Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chaque directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle géographiquement compétent (liste jointe en annexe).

Article 5


Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 6


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

L. Setton



A N N E X E


LISTE DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUPRÈS DESQUELLES S'EXERCE LE DROIT D'ACCÈS PRÉVU PAR L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2003 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATIQUE « TEMPO » POUR LES AGENTS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, 16, rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, cité administrative, 02000 Laon.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, 12, rue de la Fraternité, BP 1767, 03017 Moulins Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, BP 209, 04002 Digne-les-Bains Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes, centre administratif Desmichels, BP 129, 05004 Gap Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, route de Grenoble, 06036 Nice Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, 15, avenue Clément-Faugier, 07000 Privas.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, cité administrative, BP 878, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège, 30, avenue du Général-de-Gaulle, BP 93, 09007 Foix Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, 60, rue de Turesnes, BP 368, 10025 Troyes Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, rue Jean-Méliès, BP 1006, 11850 Carcassonne Cedex 9.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron, 4, rue Sarrus, 12031 Rodez Cedex 9.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, 55, boulevard Périer, 13415 Marseille Cedex 08.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, 3, place Saint-Clair, BP 3004, 14201 Hérouville-Saint-Clair.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal, maison des affaires sociales, 1, rue du Rieu, 15012 Aurillac Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Charente, 15, rue des Frères-Lumière, 16012 Angoulême Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, centre administratif Chasseloup-Laubat, avenue Porte-Dauphine, 17021 La Rochelle Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, centre administratif Condé, 18013 Bourges Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, cité adminstrative, rue Jean-Montalat, BP 153, 19011 Tulle Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud, 2, chemin de Loretto, BP 332, 20180 Ajaccio Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse, boulevard du Fango, BP 117, 20291 Bastia Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, 11, rue de l'Hôpital, BP 1502, 21035 Dijon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, place Salvador-Allende, BP 2248, 22022 Saint-Brieuc Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, place Bonnyaud, BP 132, 23003 Gueret Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne, 9, rue de Varsovie, 24016 Périgueux Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, cité administrative, 5, place Jean-Cornet, 25041 Besançon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, 70, avenue de la Marne, BP 2121, 26021 Valence Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure, cité administrative, boulevard Georges-Chauvin, 27023 Evreux Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir, 13, rue du Docteur-André-Haye, 28000 Chartres.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, 6, venelle de Kergos, 29196 Quimper Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, 174, rue Antoine-Blondin, BP 7139, 30913 Nîmes Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, cité administrative, bâtiment B, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers, 2, place Denfert-Rochereau, BP 341, 32007 Auch Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, 118, cours du Maréchal-Juin, 33075 Bordeaux Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, 18, avenue Henri-Fréville, BP 41105, 35041 Rennes Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, centre administratif Bertrand, BP 607, 36020 Châteauroux Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, 8, rue Alexander-Fleming, 37041 Tours Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, 17-19, rue du Commandant-L'Herminier, 38032 Grenoble Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, 165, avenue Paul-Seguin, BP 372, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, 4, allée de la Solidarité, BP 403, 40021 Mont-de-Marsan Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher, centre administratif, 34, avenue Maunoury, 41011 Blois Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, 11, rue Balay, 42021 Saint-Etienne Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire, 4, rue de la Passerelle, BP 313, 43011 Le Puy-en-Velay Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, tour Bretagne, place de Bretagne, 44047 Nantes Cedex 01.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot, 304, rue Victor-Hugo, 46009 Cahors Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47916 Agen Cedex 9.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère, immeuble Le Saint Clair, avenue du 11-Novembre, 48000 Mende.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, 7, rue Bouché-Thomas, 49043 Angers Cedex 01.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche, BP 240, 50102 Cherbourg Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, 60, avenue Daniel-Simonnot, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne, 15, rue Decrès, BP 552, 52012 Chaumont Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne, cité administrative, rue Mac-Donald, BP 3850, 53030 Laval Cedex 9.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, 23, boulevard de l'Europe, BP 219, 54506 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, 28, avenue Gambetta, BP 613, 55013 Bar-le-Duc Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, parc Pompidou, rue de Rohan, case postale 3457, 56034 Vannes Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, 32, rue André-Malraux, 57046 Metz Cedex 01.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre, 11, rue Pierre-Emile-Gaspard, case 66, 58020 Nevers Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, immeuble Le République, 77, rue Gambetta, BP 665, 59033 Lille Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes, immeuble Tertiale, rue Marc-Lefrancq, BP 487, 59321 Valenciennes.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise, 10, rue Charles-Caron, 60000 Beauvais.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne, 57, rue Cazault, 61013 Alençon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, 5, rue Pierre-Bérégovoy, BP 539, 62008 Arras Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, 80, boulevard François-Mitterrand, BP 428, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, BP 1162, 64000 Pau.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, cité administrative Reffye, rue Amiral-Courbet, 65017 Tarbes Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, 76, boulevard Briand, 66026 Perpignan Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, 6, rue Gustave-Adolphe-Hirn, BP 87, 67085 Strasbourg Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, cité administrative Tours, 68026 Colmar Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, cité administrative, BP 383, 70014 Vesoul Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire, 952, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71031 Macon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, 11, rue René-Laennec, 72018 Le Mans Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, carré Curial, 73018 Chambéry Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, BP 9001, 74990 Annecy Cedex 09.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment C, pré Chamblain, 77011 Melun Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, immeuble La Diagonale, 34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, 4, rue Joseph-Cugnot, BP 8621, 79026 Niort Cedex 9.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, 40, rue de la Vallée, 80042 Amiens Cedex 1.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn, 70, rue Croix-Verte, BP 165, 81005 Albi.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, 600, boulevard Alsace-Lorraine, 82017 Montauban Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, 177, boulevard Charles-Barnier, BP 131, 83071 Toulon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse, 72, route de Montfavet, 84022 Avignon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, cité administrative Travot, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne, 22, rue Gay-Lussac, 86020 Poitiers Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, 2, allée Saint-Alexis, BP 13203, 87032 Limoges Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, 16, quai André-Barbier, 88021 Epinal Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, 1, rue de Preuilly, BP 13, 89010 Auxerre.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort, 11, rue Mazarin, BP 483, 90016 Belfort Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, 523, place des Terrasses-de-l'Agora, 91034 Evry Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, 13, rue de Lens, 92022 Nanterre Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, 1, avenue Youri-Gagarine, 93016 Bobigny Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, immeuble Le Pascal, avenue du Général-de-Gaulle, 94007 Créteil Cedex.

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise, avenue de l'Est, quartier Les Larris Pourpres, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, BP 647, 97109 Basse-Terre Cedex.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, centre administratif Delgrès, route de la Pointe-des-Sables, BP 653, 97263 Fort-de-France Cedex.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, La Rocade, BP 6009, 97306 Cayenne Cedex.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon, 8, rue des Petites-Pêcheurs, BP 4212, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte, place Mariage, BP 174, 97600 Mamoudzou.

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, 24, rue du Maréchal-Leclerc, 97488 Saint-Denis Cedex.