J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15453

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Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0322606A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 avril 2003 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 avril 2003,

Arrêtent :


Article 1


L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :

I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :


« Matériels installés entre le 1er janvier 2000

et le 31 décembre 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454



II. - Ajouter l'annexe suivante :



« A N N E X E X

Matériels installés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454


Matériels installés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 07/09/2003 page 15453 à 15454



Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

L. Abenhaïm

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier